Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne shop.norabrasserie.ch. En validant sa commande, le ou la cliente les accepte sans réserve.

2. Produits

Nous vendons de la bière artisanale brassée à Genève. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

3. Âge minimum

La vente de bière est interdite aux personnes de moins de 16 ans. En passant commande, le ou la cliente certifie avoir 16 ans révolus. Une pièce d'identité est exigée lors de la remise de la commande. En cas de refus de présenter une pièce d'identité ou si l'âge minimum n'est pas atteint, la commande est annulée et remboursée, sous déduction des éventuels frais engagés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), l'association n'étant pas assujettie à la TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est réputée conclue lorsque le ou la cliente valide son panier et reçoit un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de doute sur l'âge de l'acheteur ou de l'acheteuse.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la validation du panier. Le paiement est dû au moment de la commande, sauf mention contraire.

7. Retrait et livraison

Les commandes sont à retirer à l'adresse et selon les modalités convenues. Nous contactons le ou la cliente après réception de la commande pour fixer un moment de retrait. Les délais annoncés sont indicatifs et un retard ne donne pas droit à une annulation ni à une indemnité.

8. Retours et réclamations

S'agissant de denrées alimentaires, les produits ne sont ni repris ni échangés une fois remis, sauf défaut avéré.Toute réclamation relative à un défaut doit nous être adressée par e-mail dans les 7 jours suivant la remise de la commande, avec description du problème. En cas de défaut reconnu, nous procédons, à notre choix, au remplacement du produit ou au remboursement de son prix.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix de la commande concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

10. Consommation responsable

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Nous encourageons une consommation modérée et responsable.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.